Version de travail : textes juridiques à faire valider avant l'ouverture des ventes.

Inspecteur Bougie

Un kit d'anniversaire à imprimer, écrit pour votre enfant et ses invités.

Conditions générales de vente

Version 2026-10-26-brouillon-7

1. Qui vend

Les kits sont vendus par NIMALLA, SASU au capital de 1 000 €, 5, allée la Part des Anges, 66390 Baixas, RCS Perpignan 109 957 845, numéro de TVA FR21109957845 (« l'éditeur »). Contact : [à compléter]. Voir aussi les mentions légales.

2. Ce que vous achetez

Un contenu numérique personnalisé à partir des informations du formulaire, à imprimer, au choix :

Dans ces conditions, « le kit » désigne l'un ou l'autre. Aucun objet physique n'est livré. Le matériel à prévoir par vos soins est indiqué sur le site et dans le guide.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros. Prix TTC, TVA de 20 % incluse.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire auprès de notre prestataire de paiement, Stripe : l'éditeur ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Une facture vous est envoyée par e-mail après le paiement. Le prix est dû à la commande, qui est passée avec obligation de paiement (bouton « Commander avec obligation de paiement »).

4. Commande

Vous renseignez le formulaire avec des informations exactes : prénoms, âge, date de la fête, nombre d'invités, matériel disponible. Avant tout paiement, la commande est contrôlée automatiquement. Si le kit ne peut pas être fabriqué avec ces informations, la commande est refusée et rien n'est débité. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est envoyé.

5. Livraison

Le kit est envoyé par e-mail, en pièce jointe, à l'adresse indiquée, sous 24 heures après la confirmation du paiement. Chaque kit est vérifié avant l'envoi. Commandez de préférence trois jours avant la fête : la préparation prend environ 40 minutes. Si le kit n'est pas livré à temps pour la fête, vous êtes remboursé sur simple demande.

Le calendrier de l'Avent de 24 jours se commande jusqu'au 1er décembre ; il est envoyé sous 24 heures. S'il n'est pas livré avant le 1er décembre au matin pour une commande passée au plus tard le 29 novembre, vous êtes remboursé sur simple demande. Le calendrier de 12 jours se commande jusqu'au 12 décembre et commence le 13 décembre ; s'il n'est pas livré le matin de son premier jour pour une commande passée au moins deux jours avant, vous êtes remboursé sur simple demande. Le calendrier de 7 jours se commande jusqu'au 18 décembre et commence le 18 décembre ; s'il n'est pas livré le matin de son premier jour pour une commande passée au moins deux jours avant, vous êtes remboursé sur simple demande.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans donner de motif. Vous pouvez le faire à tout moment avant la livraison du kit par e-mail, en un clic, avec la fonction « Se rétracter du contrat ici » (ou en écrivant à [à compléter]). Vous êtes alors remboursé de la totalité du prix dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé, et les informations de l'enfant sont supprimées.

Avant le paiement, vous demandez expressément que l'éditeur commence à préparer votre kit sans attendre la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois le kit livré par e-mail. Le kit est un contenu numérique fourni sans support matériel : une fois livré, le droit de rétractation ne peut plus s'exercer (article L221-28, 13° du code de la consommation).

7. Qualité et garanties

Chaque kit est généré avec l'aide d'une intelligence artificielle, puis contrôlé avant l'envoi. Si une énigme ne se résout pas ou si le kit comporte une erreur, répondez à l'e-mail de livraison : nous régénérons le kit ou nous vous remboursons. Les garanties légales (conformité du contenu numérique, articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) s'appliquent en tout état de cause.

8. Utilisation du kit

Le kit est conçu pour être joué sous la surveillance d'un adulte, à la maison, avec le matériel et les consignes de sécurité du guide. Il vous est concédé pour un usage personnel et familial : vous pouvez l'imprimer pour votre fête. Toute revente, diffusion ou publication est interdite. Les illustrations (Microsoft Fluent Emoji, licence MIT) et les polices (licence SIL OFL) restent soumises à leurs licences d'origine.

9. Données personnelles

Les informations de l'enfant et des invités ne servent qu'à fabriquer votre kit et sont supprimées 30 jours après la fête ou, pour un calendrier de l'Avent, 30 jours après le 24 décembre. Voir la politique de confidentialité. Vous garantissez avoir le droit de nous communiquer les prénoms des invités et de leurs parents.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à [à compléter]. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Vous conservez le bénéfice des dispositions protectrices du droit de votre pays de résidence si vous êtes consommateur dans l'Union européenne.